Définition
Rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.
Détails
- Types
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- Licenciement pour motif personnel
- Licenciement économique
- Licenciement pour faute grave
- Procédure
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- Entretien préalable obligatoire
- Notification écrite des motifs
- Respect du préavis (sauf faute grave)
- Remise des documents de fin de contrat
- Indemnités légales
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- 96 heures par année pour les 5 premières années
- 144 heures par année de la 6ème à la 10ème année
- 192 heures par année de la 11ème à la 15ème année
- 240 heures par année au-delà de la 15ème année