Code du Travail

Code du Travail Marocain

Définition

Ensemble des lois régissant les relations de travail au Maroc.

Détails

Base légale
Loi n° 65-99 relative au Code du travail
Domaines couverts
  • Contrats de travail
  • Conditions de travail
  • Rémunération
  • Protection sociale
  • Représentation des salariés
  • Inspection du travail
Points clés
  • Durée légale: 44 heures par semaine
  • Congés payés: 1.5 jours par mois de travail
  • Repos hebdomadaire obligatoire
  • Protection contre la discrimination
Application
  • Secteur privé
  • Entreprises publiques (certaines dispositions)
  • Tous types de contrats de travail